Conditions Générales de vente - RGPD
Conditions générales de vente
Gaëtan Perségol exerce une profession libérale non réglementée, dont l'activité principale est la thérapie naturelle holistique au REIKI (premier et deuxième degré), de praticien en Magnétisme et de praticien en Hypnose Intégrative®.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Description des prestations
Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de REIKI, de Magnétisme et d'Hypnose Intégrative® proposées par Monsieur Gaëtan Perségol, dont la prise de rendez-vous peut être faite directement auprès de lui par téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Gaëtan Perségol
La prise de rendez-vous est proposée par téléphone pour les prestations suivantes: consultation de Reiki, de magnétisme et d'Hypnose Intégrative®
Pour les prestations en entreprise, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d'interventions seront déterminées après accord entre les parties.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de REIKI, de MAGNETISME, et/ou d'Hypnose Intégrative® par téléphone.
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués par téléphone pour chaque prestation et sont exprimés en euros HT et précisées « TVA non applicable, art.293. », ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue en deux étapes, avec un acompte par carte bleue le jour de la réservation et par espèces ou carte bleue après la prestation effectuée.
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 48h à l'avance, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
Pour les prestations à domicile, des frais supplémentaires pourront être appliqués selon la distance et seront calculés et validés entre Gaëtan Perségol et le client avant la prestation.
ARTICLE 5 – Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les consultations proposés par Monsieur Perségol ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à racinesolide@yahoo.com ou par téléphone au 06 51 73 55 76 au plus tard 48h avant le rendez-vous.
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 48h à l'avance, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Monsieur Gaëtan Perségol.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers comme prévu par le RGPD.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à racinesolide@yahoo.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée par téléphone et via le formulaire du site sont nécessaires pour :
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la gestion de la prise de rendez-vous,
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l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Gaëtan Perségol. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Gaëtan Perségol sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
ARTICLE 10 - Archivage des données
Monsieur Gaëtan Perségol archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Monsieur Gaëtan Perségol ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
ARTICLE 11 - Code de Déontologie en Hypnose Intégrative®
La déontologie est un ensemble de notions morales et légales que s’impose tout professionnel dans l’exercice de son métier.
Tout praticien en Hypnose Intégrative® et/ou Recognition Intégrative® adhère à ce code de Déontologie et s’engage à en respecter ses principes.
Dans le cas d’une pratique complémentaire de l’Hypnose Intégrative® et/ou de la Recognition Intégrative®, ce code de déontologie viendra compléter celui qui régit déjà la, ou les pratiques professionnelles exercées.
11.A – Respect du champ d’intervention
1. Orientation
Les approches du praticien en Hypnose Intégrative® et/ou Recognition Intégrative® se construisent uniquement dans le champ de la communication et des langage du mieux-être et de l’épanouissement.
Ces approches hypnogènes ne se substituent à aucun avis ni traitement médical.
2. Devoir d’information
Le praticien en Hypnose Intégrative® se doit d’informer clairement et sans aucune ambiguïté possible, que ses champs et domaines de compétence se situent hors de ceux de la psychologie et de la médecine. Ces derniers étant ceux des médecins, psychiatres, psychothérapeutes et psychologues ; hormis les praticiens diplômés dans ces domaines et détenteurs d’un numéro ADELI, tout praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® s’interdira toute lecture clinique, psychopathologie et/ou DSM.
3. Vigilance
Dans le cas ou les investigations médicales n’auraient pas été menées en amont et/ou que les demandes des sujets s’inscriraient dans les limites des approches de l’Hypnose Intégrative® et/ou celles de la Recognition Intégrative®, toute demande en lien avec des symptômes et/ou douleurs, et/ou pathologies physiques, comme toute demande en lien avec des pathologies mentales, seront systématiquement ré-orientées vers une liste de médecins et soignants compétents (psychiatres, psychologues, médecins généraliste).
Au moindre doute, le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® s’abstiendra de toute intervention autre que la réorientation bienveillante vers des médecins et soignants compétents (psychiatres, psychologues, médecins généraliste)t.
4. Réserve
Aucun diagnostic ni étude de la personnalité, de quelque nature qu’ils soient, ne seront établis, formulés, discutés ou interprétés.
Aucun avis ni opinion sur un traitement médical ne sera formulé, discuté ou interprété.
5. Protection des sujets
Tout sujet sous traitement sera engagé de manière incisive et bienveillante à continuer son traitement et à consulter son médecin traitant avant d’envisager une diminution ou un sevrage de ses prescriptions.
Toutefois, quand le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est médecin, il envisagera tout changement de traitement médical en partenariat avec le médecin traitant en charge du patients.
6. Neutralité bienveillante
Au cas où le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® ressentirait que le sujet en éprouve le besoin d’une façon ou d’une autre, il tiendra à sa disposition une liste de médecins, psychiatres et psychologues que le sujet devra choisir librement, sans aucune intervention de la part du praticien.
7. Rigueur
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est un « aidant professionnel » qui n’utilise que les langages et l’ensemble des outils de communication hypnogène qui lui ont été enseignés. Il ne se considère ni comme un soignant, ni comme un psychologue ou psychothérapeute, sauf s’il est diplômé dans ces domaines.
8. Complément d’information
Tout sujet en demande de consultation est informé clairement de l’orientation, des moyens et objectifs visés par la pratique de l’Hypnose Intégrative® et/ou celle de la Recognition Intégrative®. Les voies du langage utilisées tout comme leurs principes pourront faire l’objet d’une explicitation raisonnée et intelligible, sur leurs fondements théoriques, si le sujet en fait la demande.
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est à même d’expliquer clairement les étendues et limites de ses interventions.
11.B – Respect du sujet
9. Fondamental
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® respecte de manière absolue l’intégrité et la subjectivité du sujet, ses valeurs, ses croyances et sa culture. Le seul et unique intérêt est et demeure celui du sujet.
10. Droit
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® respecte la législation en vigueur dans son pays d’exercice.
11. Autonomie
Toute pratique de l’Hypnose Intégrative® et/ou de la Recognition Intégrative® vise l’épanouissement et l’autonomie des sujets qui consultent. Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® oeuvre en ce sens seulement.
12. Discernement
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® a pleinement conscience des phénomènes d’influence inhérents à toute relation basée sur la confiance. En ce sens, il fait montre de prudence, mesure, discernement, impartialité et neutralité bienveillante.
13. Intégrité et probité
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® n’entreprendra ni n’envisagera aucune relation ambiguë avec les sujets qui le consultent. Son discours, ses propos et son attitude ne laisseront place à aucune équivoque.
En cas de doute quant au comportement, langage ou attitude d’un sujet, le praticien clarifiera immédiatement la situation de manière franche, concise et bienveillante.
Dans le cas où le sujet persévérerait dans ce comportement, il serait aimablement réorienté vers un confrère.
11.C – Définition de la pratique
14. Cadre légal
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® exerce son activité dans les cadres légaux de la profession libérale, de l’entreprise individuelle, de la société anonyme ou à responsabilité limitée, du statut de salarié ou sous la forme associative.
15. Rôle du praticien
Le rôle du praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est d’accompagner tout sujet en demande vers son mieux-être et son épanouissement ; en ce sens, il est un « aidant professionnel ».
16. Interventions
Les interventions du praticien en Hypnose Intégrative® et/ou celles du praticien en Recognition Intégrative® sont individuelles ou participatives. Ses approches et outils sont uniquement basés sur la communication et les langages hypnogènes du mieux-être et de l’épanouissement.
11.D – Professionnalisme
17. Cohérence
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est engagé dans une voie continue d’évolution professionnelle et personnelle ; à ce titre, il applique dans ses vies professionnelle et personnelle, les approches qu’il pratique.
18. Soutien et respect
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® soutient son approche et ses outils tout en respectant les approches et outils de tous les acteurs de la relation d’aide.
19. Secret et confidentialité
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® se soumet au respect du secret professionnel quant à toutes données et informations échangées dans le cadre de ses séances. Il met tout en oeuvre pour préserver l’identité des sujets qui le consultent. Il respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RPGD).
20. Devoir de clarté et transparence
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® veille à informer de façon claire, tangible et intelligible tout sujet qui le consulte ou qui participe à l’une de ses conférences, quant à ses pratiques, ses compétences et les limites de ses interventions.
21. Tuteurs légaux
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® ne reçoit les enfants ou les mineurs qu’avec l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Ces derniers devront être présents les jours de consultation.
Au même titre que les adultes, les enfants ou mineurs, seront informés des moyens et objectifs visés par les sessions.
22. Ethique
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® refuse catégoriquement toute consultation qui pourrait altérer sa neutralité bienveillante. Dans ce cas, il réoriente aimablement le sujet vers l’un de ses pairs.
23. Contexte d’accueil
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® dispose d’un lieu de consultation qui respecte les normes sanitaires et sociales en vigueur.
24. Honoraires
Chaque praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® exerçant à titre professionnel, fixe librement le montant de ses honoraires et en informe le public dès le premier contact. Ses honoraires sont affichés visiblement dans le ou les lieux de consultations.
25. Continuité de l’accompagnement
En cas d’impossibilité momentanée ou définitive de recevoir des sujets engagés dans une dynamique de mieux-être ou d’épanouissement avec lui, le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® prendra les mesures nécessaires à leur bon suivi par l’un de ses pairs.
11.E – Suivi professionnel
26. Intervision / Supervision / Formation continue
L’exercice professionnel du praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® se fait sous l’appréciation de ses pairs en intervision et/ou en supervision, selon ses propres choix. Il s’engage à développer ses connaissances dans les domaines des relations d’aide tout au long de son parcours professionnel.
27. Loyauté
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est solidaire de ses pairs. Il adopte un accueil favorable aux demandes de conseils et d’aide professionnelle de tout praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® reconnus comme tel.
28. Valeurs
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® s’engage à défendre et à porter auprès du grand public et des médias, les valeurs de respect, de probité, de bienveillance et d’humanisme, inhérentes à l’exercice de l’Hypnose Intégrative® ; valeurs sans lesquelles la pratique de l’Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® est rendue impossible.
29. Image
Le praticien en Hypnose Intégrative® et/ou en Recognition Intégrative® fait montre de retenue, de dignité et de discernement, dans sa présentation et sa communication auprès du grand public, des médias et de l’ensemble des professionnels de la relation d’aide.
30. Transparence
Ce code de déontologie des praticiens de l’Hypnose Intégrative® et de la Recognition Intégrative® devra être rendu disponible dans les lieux d’exercice de ces pratiques.
Il sera également envoyé gracieusement à toute personne sur simple demande. .
Code de déontologie élaboré par Gérôme ETTZEVOGLOV (fondateur des approches & consultant expert en hypnose à Nice) et du Syndicat Français des Praticiens en Hypnose Intégrative® > dont je suis membre syndiquée. J’ai l’honneur d’avoir contribué à son développement.